Récupérer les affaires d'un défunt : les garder ou s'en séparer ?

Quand récupérer les affaires d'un défunt ?

Il n’y a pas de délai légal à proprement parler pour récupérer les affaires d’un défunt. Néanmoins, vous devez être l’un de ses successeurs afin de pouvoir y prétendre. En cas de testament, les héritiers sont spécifiquement mentionnés et seront contactés par un notaire.

Dans le cas contraire, un ordre s’applique dans la succession. Dans tous les cas, le conjoint marié sera héritier. L’ordre de succession se traduit ainsi :

• les enfants du défunt et leurs descendants ;
• les parents du défunt, ses frères et ses sœurs ainsi que leurs descendants ;
• les ascendants qui ne sont pas les parents du défunt ;
• les collatéraux qui ne sont ni frères, ni sœurs, ni leurs descendants.

Si le défunt était propriétaire

Si le défunt était propriétaire de sa maison ou de son appartement, les héritiers en héritent entièrement ou en partie après avoir procédé à une formalité chez le notaire. Dans ce cas, il est possible de conserver les affaires du défunt à l'intérieur du domicile pendant une certaine période. Toutefois, il est recommandé de procéder d'abord à un nettoyage afin d'éviter les dégradations ou la détérioration des objets. Une fois cette étape réalisée, vous pourrez ensuite envisager un tri et un rangement appropriés.

Si le défunt était locataire

Dans le cas où la personne décédée était locataire, l’établissement de son décès met automatiquement fin à son bail sans préavis une fois la déclaration faite en mairie. S’il vivait avec une personne proche depuis plus d’un an (conjoint, descendant ou ascendant) , celle-ci peut reprendre le bail. Si au contraire, la personne décédée vivait seule, alors il faudra récupérer les affaires afin de libérer le logement. 

Attention : si les propriétaires sont en général bienveillants face à ce genre d’événement, vous restez redevable d’un droit d’occupation égal au montant du loyer tant que les lieux n’ont pas été évacués.

Organiser la récupération des biens à plusieurs

Lors d'un héritage, il n'est pas obligatoire de passer devant un notaire si aucun bien immobilier d'une valeur supérieure à 5 335 € n'est concerné. Cependant, si tel est le cas, une taxe de partage correspondant à 2,5 % de la valeur des biens sera prélevée et reversée à l'État. De plus, la rédaction de l'acte de partage entraîne également des frais notariaux appelés émoluments. Les émoluments du notaire se composent de deux éléments : une somme fixe de 18,11 euros, ainsi qu'un pourcentage de 0,58 % calculé sur la valeur des fonds retirés qui dépassent 3 120 euros.

Pour assurer une répartition équitable des biens, il est possible que la récupération et le partage soient réalisés directement entre les successeurs, à condition que chacun reçoive une part de valeur équivalente selon le Code civil, afin de prévenir les abus.

Si un accord sur l'évaluation des biens ne peut être trouvé, il est conseillé de faire appel à un commissaire-priseur pour procéder à une estimation. Ensuite, vous pourrez consulter un notaire qui vous accompagnera dans les démarches nécessaires. Ainsi, les biens pourront être vendus ou partagés de manière juste.

Une alternative consiste à constituer des lots qui seront tirés au sort entre les héritiers, soit par eux-mêmes, soit sous la supervision du notaire. Il est préférable d'éviter de recourir à la justice, car cela peut entraîner des procédures longues, pouvant s'étendre jusqu'à 10 ans.

Que faire des affaires d'un défunt ?

Lorsque vous vous sentirez prêt à trier les biens de votre proche décédé, le fait de le faire pourra être bénéfique dans votre processus de deuil. Pour ce faire, nous vous recommandons de trier les objets de la manière suivante :

• Les biens à donner : les objets pouvant être utiles à d'autres personnes peuvent être offerts à des associations spécialisées, comme la Croix-Rouge par exemple.
• Les objets à recycler : des experts peuvent réparer ces objets afin de leur donner une seconde vie.
• Les biens à vendre : vous avez la possibilité d'organiser une vente à domicile ou de les mettre en vente en ligne sur des sites spécialisés afin de vendre les affaires du défunt.
• Les affaires à jeter : les objets en trop mauvais état pour être recyclés, donnés ou vendus peuvent être amenés à la déchetterie

Si vous ne sentez pas que le moment est venu, mais que vous ne pouvez pas laisser les affaires là où elles sont, vous pouvez également les déménager en garde meuble pour les conserver jusqu’au moment opportun.

Où conserver les affaires d'un défunt ?

Il peut arriver qu'il ne soit pas possible de s'occuper des affaires d'un défunt dans un court laps de temps, en raison des émotions liées au deuil, de désaccords avec les autres héritiers, de l'état de santé, d'un emploi prenant ou de la distance géographique. Cependant, il sera parfois nécessaire de vider les lieux rapidement et de trouver un endroit approprié pour entreposer ce que la personne décédée a laissé derrière elle. Vous avez la possibilité d'effectuer cette tâche par vous-même ou de faire appel à un professionnel pour vous assister. 

Garder les affaires d'un défunt chez soi

Vous pouvez stocker les effets personnels chez vous. Prenez toutefois quelques précautions, comme élaborer un inventaire des biens avec les autres héritiers, voire avec un notaire, afin d’éviter d’éventuelles sources de conflits (disparition d’objets, vols à votre domicile).

Attention : Il peut parfois être compliqué d'accueillir les biens d’un proche décédé chez soi, à cause des souvenirs que peut susciter leur présence.

Utiliser un garde-meuble pour conserver les affaires d'un défunt

Dans le cas où vous n’auriez pas assez de place chez vous ou que vous ne souhaiteriez pas récupérer les affaires d’un défunt, vous pouvez les stocker dans un endroit neutre et professionnel, comme un garde-meuble.

Celles-ci seront préservées des intempéries, de la poussière et seront stockées dans un endroit sécurisé avec un accès limité au détenteur de la clé du box.