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Formalités pour un déménagement : les démarches à suivre

Déménager implique, dans la majorité des cas, un changement d’adresse qui doit être signalé à l’ensemble de votre fournisseur d’énergie, assurances et aux organismes du public afin de pouvoir maintenir vos droits, comme celui de voter, de percevoir des aides, ou encore scolariser vos enfants.

Voici une liste pour vous aider dans vos démarches et ne rien oublier lors de votre changement de domicile :

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Quelles démarches administratives en cas de déménagement ?

Tout d’abord, faites attention d’être à jour avec les services de l’Etat, afin de toujours recevoir les documents liés à votre vie sur le territoire et votre identité.

Vous devrez faire de même avec vos fournisseurs de services et d’énergie. En effet, les attestations produites par ces derniers sont souvent utilisées comme justificatifs de domicile.

Changement d'adresse auprès des administrations

Dans un premier temps, vous devrez transmettre votre nouvelle adresse aux différentes administrations dont vous dépendez afin d’être sûr de rester en contact et vous garantir certains droits, comme voter lors des élections municipales, législatives ou encore européennes et le maintien de certaines aides (France travail, RSA, …).

Déclarer votre changement d’adresse vous permettra également d’obtenir, au besoin, une attestation de stationnement. Pour tout savoir sur cette dernière, cliquez ici !

Modification des contrats de services

Autre élément à valider dans votre check-liste de déménagement : informer votre fournisseur d’énergie et/ou de services de votre changement de domicile. Ces derniers pourront soit transférer votre contrat de gaz et/ou d’électricité à votre nouvelle adresse si cette dernière est desservie par leur réseau, soit mettre fin à votre contrat à la date de votre départ afin de ne pas payer inutilement d’échéances.

N’hésitez pas non plus à prévenir le service des eaux de votre commune, afin de demander l’édition de votre facture finale.

Côté fournisseur d’accès internet et de téléphonie, si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devrez adresser votre lettre de résiliation au moins 10 jours avant votre départ.

Dans le cas d’une assurance habitation, vous pouvez adresser votre résiliation de contrat jusqu'à 3 mois après avoir quitté votre ancien logement.

Néanmoins, prenez le temps de contacter votre assureur en amont. Ce dernier peut également vous proposer de faire migrer votre contrat à votre nouvelle adresse.

Il en va de même pour les assurances de véhicules.

Si vous êtes propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet, n’oubliez pas non plus d' adresser à l’I-Cad la nouvelle domiciliation de votre animal.

Mise à jour des documents d'identité

Dans le cas des documents d’identité, qu’il s’agisse de carte d’identité, de passeport ou encore du permis de conduire, sachez qu’il n’est pas impératif de les mettre à jour dans le cas d’un changement d’adresse.

Vous n’aurez donc pas de démarches administratives à effectuer pour vos documents d’identité. L'adresse de votre nouveau logement pourra être modifiée dans le cas d’une perte ou de vol de vos papiers ultérieurement.

Attention cependant : la carte grise de votre véhicule doit, elle, faire l’objet d’une modification au plus tard dans le mois après votre déménagement.

Quels organismes prévenir en cas de déménagement ?

Afin d’effectuer la modification de votre lieu de domicile, vous devrez prendre contact avec les organismes suivants :

Services publics

Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez procéder au changement des coordonnées de votre domicile à l’occasion d’une démarche en ligne unique sur le site Service-Public.fr.

Cette dernière vous permet d’adresser en une fois une demande auprès de :

- France Travail (anciennement Pôle Emploi),

- La Sécurité Sociale, incluant les caisses d’assurance maladie, mais aussi la caisse d’allocations familiales et de retraite,

- Le Service des impôts,

- Le service en charge des cartes grises (SIV),

- Certains fournisseurs d’énergie, comme EDF, Engie ou ENERCOOP.

Si vous n’avez pas accès à cette démarche en ligne ou souhaitez procéder autrement, vous pouvez préparer un courrier à destination de ces différents organismes afin de le porter ou de le remettre en main propre.

N’hésitez pas également à vous rendre en mairie pour vous faire connaître des services de votre commune, recevoir les actualités et pouvoir notamment être recensé.

Fournisseurs de services

De nombreux fournisseurs de services proposent désormais une procédure en ligne afin de faciliter les démarches de leurs clients. Vous trouverez souvent cette dernière dans votre espace client.

Néanmoins, vous pouvez également adresser un courrier à vos fournisseurs de service, dont l’adresse doit être indiquée dans votre contrat.

Que vous effectuiez vos démarches par courrier ou en ligne, veillez à prévenir vos fournisseurs dans un délai de minimum 15 jours en amont de votre déménagement.

Employeur et institutions financières

Si l'employé n’est pas obligé d’informer son entreprise de son changement d’adresse, partager cette information avec son employeur permet de garantir un climat serein en évitant une quelconque situation d’irrégularité et de toujours recevoir les documents liés à son activité professionnelle.

Pour ce faire, adressez un courrier à votre entreprise ou remettez le en main propre à votre service des ressources humaines contre signature.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez également passer par le site Service-Public.fr afin de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune via un formulaire en ligne ou passer directement en mairie afin de faire votre démarche directement au guichet.

Il vous sera demandé :

- Un justificatif d'identité,

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Vous recevrez par courrier votre nouvelle carte d’électeur.

Inscription des enfants à l'école

Vous devez dans un premier temps prévenir l’ancienne école de vos enfants afin d’obtenir un certificat de radiation puis l’inscrire à l’école de votre nouveau domicile en mairie. Pensez à vous renseigner en amont, surtout si vous déménagez en cours d’année scolaire, afin de savoir s’il reste des places.

Il vous sera demandé les documents suivants :

- Le justificatif de votre identité ainsi que celui de votre enfant,

- Un justificatif de domicile.

Vous devrez ensuite vous présenter à la direction de votre nouvelle école avec :

- Le certificat de radiation de l’ancienne école de votre enfant,

- Le certificat d’inscription délivré par la mairie,

- Le livret de famille de vos enfants,

- L’attestation de ce que vos enfants ont fait l’objet des vaccinations obligatoires.

Souscription ou transfert d'assurances

Dans le cas où vos besoins ne changent pas de votre ancien à votre nouveau domicile, vous pouvez demander à transférer votre contrat d’assurance habitation ou auto afin de garder votre ancienneté auprès de votre compagnie.

Néanmoins, si vos besoins diffèrent ou que vous souhaitez changer d’assurance, alors vous devrez souscrire de nouveaux contrats.

Dans le cas d’un logement, ce dernier doit être assuré au moment où vous entrez dans les lieux. Vous devez donc vous y prendre en amont pour signer votre contrat d’assurance afin que ce dernier soit effectif au moment de votre entrée dans les lieux.

La signature du contrat doit avoir lieu au plus tard la veille de l'emménagement.

Rappel : Il est désormais possible de souscrire une assurance directement en ligne, ce qui vous fera gagner un temps précieux ou rattrapera le coupen cas de démarche de dernière minute.

Pour tout savoir sur les assurances lors d’un déménagement, nous vous invitons à consulter notre article : Les assurances à connaître pour votre déménagement.

Souscription d'un contrat de déménagement

Faire appel à un professionnel pour déménager vous permet non seulement de gagner du temps lorsqu’on déménage, mais également de bénéficier de certaines garanties comme :

- L’indemnisation en cas de retard,

- Engager la responsabilité du déménageur en cas de perte ou de casse lors du transport.

N’hésitez pas à demander plusieurs devis gratuits afin de comparer les services, les prix, et vérifier la disponibilité de l’entreprise à la date voulue. Nous vous conseillons de vous y prendre au moins 1 mois à l’avance afin d’éviter les mauvaises surprises.

Souscription d'un contrat de location de box

Il n’est pas rare de coupler un déménagement avec la souscription d’un contrat de location de box dans un garde-meuble.

En effet, ce dernier vous permettra de stocker vos affaires en parfaite sécurité jusqu’à votre emménagement final, ou pour entreposer sur le long terme les objets dont vous n’avez pas besoin au quotidien.

Pour coupler astucieusement déménagement et garde-meuble, cliquez ici !