Déménagement : quelles démarches pour obtenir une attestation de stationnement ?

Déménager dans une nouvelle ville peut s’avérer fastidieux. Si vous ne disposez pas d’un espace privé pour vous garer, ou installer un matériel spécifique (monte-meuble), vous serez obligé d’empiéter sur la voie publique. Vous devrez alors effectuer une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement auprès de votre mairie afin d’obtenir la réservation d’une place de stationnement devant votre domicile et ainsi d’éviter les déconvenues (contravention, déplacement du véhicule, etc…).

Contactez votre mairie

La première chose à faire est de prendre contact avec les mairies des communes sur lesquelles auront lieu votre déménagement (lieu de départ et d’arrivée). Par exemple, si vous déménagez de Paris à Marseille, il est nécessaire de prendre rendez-vous à la fois avec la mairie de Marseille mais également celle de Paris. La procédure d’obtention de l’autorisation de stationnement diffère d’une ville à l’autre. Elle sera tantôt à faire sur le net, tantôt en mairie en passant par le service voirie ou le service urbanisme, ou bien encore en adressant les formulaires directement à la préfecture de police.

La demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement peut être gratuite ou bien payante en fonction :

• de la ville concernée ;
• du nombre de places de stationnement réservées et votre emprise au sol (certaines villes proposent des réservations au mètre, comptez 10 m pour un petit camion) ;
• du temps d’occupation du domaine public.

La durée de l’autorisation de stationnement est de 2 jours maximum en fonction des régions. Il vous faudra donc vous acquitter du montant de la redevance des frais de l’autorisation de stationnement avant votre déménagement.

Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même, ou demander à votre déménageur de prendre cette demande en charge dans sa prestation, le délai sera en général plus long si vous faites appel à une entreprise de déménagement pour cette démarche.

Quelles zones nécessitent une attestation de stationnement ?

Vous aurez besoin d’une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public sitôt que vous ne disposez pas de places de stationnement privées. Même pour un stationnement temporaire, si vos équipements vont empiéter sur le domaine public (sur le trottoir ou les voiries) le jour du déménagement, vous devez avoir votre autorisation.

Vous serez exempté de demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement uniquement :

• si vous effectuez votre déménagement avec une petite voiture ;
• si le déménagement avec camion dure moins de 4h et sans utiliser de monte-meuble.

Identifiez les zones autorisées pour un déménagement

Renseignez-vous au préalable sur les habitudes de votre quartier et de votre ville auprès de votre mairie. Elle saura vous dire s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral interdisant l’accès à une zone particulière, lors de jours de marché ou d’événements par exemple.

Soumettez votre demande d'autorisation de stationnement (PDF)

Une fois le jour du déménagement arrêté et que vous avez localisé une place de stationnement proche de votre nouveau domicile, soumettez votre demande d’autorisation de stationnement.

Téléchargez la demande d’autorisation de stationnement. Vous devrez ensuite l’imprimer puis la compléter pour l’envoyer par lettre recommandée ou par Internet aux services compétents.

Attention, il faudra faire attention au délai et vous y prendre au moins 15 jours ouvrables avant le jour du déménagement.

En effet, la procédure d’obtention de l’autorisation de stationnement peut prendre plusieurs semaines. Des informations complémentaires pourront également vous être demandées (n° de plaque ou nom de la société de déménagement).

Attendez la confirmation de votre demande

Attendez d’avoir une réponse positive à votre demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement. Sans, vous prenez le risque de certains désagréments lors de votre arrivée dans votre nouveau chez-vous !

Outre le risque de ne pas trouver de place à l’endroit prévu ou de bloquer complètement la circulation, vous pouvez écoper d’une contravention si vous n’avez pas d’autorisation d’occupation du domaine public. Vous pourriez également être invité à quitter les lieux par les forces de l’ordre.

En stationnant plus loin, vous augmenterez la pénibilité du déménagement, et si vous faites appel à un déménageur professionnel, celui-ci sera en droit de vous facturer l’augmentation de la « distance de portage » et ainsi faire grimper considérablement le coût du déménagement.

N'oubliez pas de prendre l'autorisation le jour J !

Même si les services municipaux auront créé pour vous un emplacement réservé, gardez précieusement votre autorisation d’occupation temporaire durant toute la durée de l’autorisation de stationnement.

Celle-ci vous permettra :

• d’attester de votre permission d’occupation aux forces de l’ordre et aux services municipaux
• de faire intervenir la fourrière afin de déplacer des véhicules occupant votre stationnement réservé.

Néanmoins, pensez à vous acquitter des frais d’horodateur dans les parkings si vous êtes sur une place de stationnement payante et mettez le ticket bien en évidence derrière le pare-brise de votre véhicule. Faute de quoi, vous pourriez recevoir une contravention.

Enfin, faites attention au respect des règles de sécurité, notamment en balisant efficacement votre zone d’intervention. Sur demande, les mairies peuvent mettre à votre disposition des barrières et des panneaux de signalisation et d’interdiction (pour éviter, par exemple, aux piétons de passer sous un monte-meuble ou un échafaudage et signaler un débordement sur la voirie routière), le plus souvent gratuitement. Gardez à l’esprit que tout dommage, physique ou matériel, engagerait votre responsabilité civile.

En faisant une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement, vous vous assurez d’être dans les règles, sans stress et d’éviter les mauvaises surprises. Ne jouez pas la carte du hasard ou du coup de chance. Réservez votre occupation des places ou de la voirie publique très tôt dans la journée (surtout durant la saison des déménagements), si possible directement en bas de votre logement à quitter et à occuper. Dans le cas où l’autorisation est gratuite, n’hésitez pas à réserver la journée afin d’effectuer votre déménagement sans précipitation. Pour d'autres conseils concernant votre déménagement, n'hésitez pas à consulter notre checklist pour un déménagement réussi.