Taxe d'habitation et déménagement : comment ça marche ?

C’est la date du 1er janvier qui fait foi. La personne qui occupe un logement à cette date est celle qui en est redevable pour toute l’année, même si elle quitte le logement quelques jours ou semaines plus tard. Cette règle s’applique à tous les types de logements, qu’ils soient loués ou occupés à titre gratuit.

Concrètement, si vous habitez encore les lieux au 1er janvier, la taxe d’habitation sera émise à votre nom, même si vous partez dès le lendemain. À l’inverse, si vous avez quitté le logement avant le 1er janvier, avec un état des lieux de sortie signé et les clefs rendues, vous n’êtes plus redevable de la taxe.

Attention : ce n’est pas la date du déménagement en soi qui compte, mais bien la preuve formelle de la libération du logement (bail résilié, état des lieux, remise des clefs).

Prenons quelques cas typiques pour bien comprendre :

• Déménagement le 2 janvier : même si vous partez très tôt dans l’année, vous étiez encore dans le logement au 1er janvier. Vous devrez donc payer la taxe d’habitation pour l’ancien logement.
• Déménagement le 30 décembre : si l’état des lieux de sortie est fait et les clefs rendues avant le 1er janvier, vous n’êtes plus considéré comme occupant, et donc pas redevable de la taxe.

Autrement dit, deux jours de décalage peuvent faire toute la différence sur le plan fiscal.

Le piège le plus fréquent, c’est de cumuler deux logements actifs au 1er janvier : l’ancien logement pas encore restitué et le nouveau déjà signé avec les clefs en main.

Dans ce cas, vous risquez de devoir payer deux taxes d’habitation : une pour votre ancien logement (puisque vous n'avez pas quitté les lieux), et une pour le nouveau (puisque vous en avez la jouissance). Même si vous n’y vivez que partiellement, le fisc considère que vous disposez de deux résidences, et donc que vous êtes redevable des deux côtés. Découvrez aussi notre article pour éviter de payer 2 loyers.

Pour éviter cela, l’astuce est simple :

• Libérez votre ancien logement avant le 31 décembre (état des lieux, résiliation du bail, remise des clefs).
• N'entrez dans le nouveau qu’à partir du 2 janvier, en décalant la signature du bail, la récupération des clefs et l’état des lieux d’entrée.

Cette organisation vous permet d’éviter toute double imposition tout en restant dans les clous administratifs.

Entre le 31 décembre et le 2 janvier, il peut être difficile de tout caler sans stress. C’est là qu’un box de stockage devient un allié précieux : vous y déposez vos affaires temporairement, le temps de faire la transition sans précipitation.

En optant pour une solution de stockage sécurisée et flexible comme celles proposées par Resotainer, vous vous offrez non seulement un déménagement fluide, mais vous pouvez aussi économiser une année entière de taxe d’habitation. N’hésitez pas à suivre notre guide.

En matière de taxe d’habitation, ce n’est pas le statut de propriétaire ou de locataire qui compte, mais bien l’occupation effective du logement au 1er janvier. Autrement dit, si vous êtes encore dans le logement à cette date — que vous soyez en train de vendre, de louer ou de déménager — vous êtes redevable de la taxe pour toute l’année.

En cas de vente d’un bien immobilier, la règle est simple : c’est le vendeur qui paie la taxe, s’il était encore dans les lieux au 1er janvier. Même si la signature de l’acte authentique a lieu le 2 janvier ou quelques jours plus tard, la taxe lui incombe intégralement. Le notaire peut, dans certains cas, prévoir une clause de répartition au prorata temporis, mais cela relève d’un accord contractuel entre les parties, sans incidence sur l’administration fiscale.

Il est donc essentiel, pour les propriétaires vendeurs comme pour les acheteurs, de prendre en compte cette échéance dans leur planification.

Contrairement à la résidence principale, qui bénéficie d’une suppression progressive de la taxe d’habitation, les résidences secondaires restent pleinement imposables. Aucun allègement n’est prévu, sauf cas exceptionnel (logement inhabitable, vacance involontaire, etc.).

Et ce n’est pas tout : dans certaines communes, en particulier en zone tendue ou touristique, la taxe peut faire l’objet d’une majoration pouvant aller jusqu’à 60 %. Cette surtaxe vise à inciter à la remise sur le marché des logements inoccupés et à freiner la spéculation immobilière.

Pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation est envoyée en fin d’année, généralement entre octobre et novembre, avec une échéance de paiement autour de la mi-décembre.

Son montant dépend de plusieurs critères : la surface du bien, sa localisation, son confort, et surtout les taux d’imposition fixés par la commune. Il est donc courant de constater des écarts significatifs d’une ville à l’autre.

Depuis 2023, la taxe d’habitation a été totalement supprimée pour les résidences principales. Cela représente une économie significative pour des millions de foyers, qui ne recevront plus d’avis d’imposition, sauf pour d’autres taxes locales (redevance TV supprimée également, mais taxe foncière toujours active).

Attention toutefois : cette suppression ne signifie pas que la taxe a disparu pour tout le monde. Elle subsiste dans de nombreux cas spécifiques, et reste une source de confusion pour de nombreux usagers.

Les situations suivantes entraînent encore une imposition :

• Les résidences secondaires, comme vu plus haut.
• Les logements meublés non affectés à l’habitation principale (locations saisonnières, logements vacants, etc.).
• Les logements occupés temporairement au 1er janvier, même sans bail (occupation gratuite, hébergement, etc.).

Il est donc essentiel de connaître votre situation fiscale précise pour éviter tout malentendu.

1. Anticipez votre déménagement : libérez l’ancien logement avant le 1er janvier, avec un état des lieux et une remise des clefs.
2. N’emménagez dans le nouveau logement qu’après le 1er janvier pour éviter de cumuler deux adresses fiscales actives.
3. Informez l’administration fiscale : mettez à jour votre situation via votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou lors de votre prochaine déclaration de revenus. Cela permet d’éviter toute erreur de calcul ou envoi d’avis erroné.