Partage des meubles : les erreurs à ne pas faire
Connaître son contrat de mariage
Ne vous lancez pas sans vous renseigner sur ce que prévoit la loi, et votre contrat de mariage. Tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous n’êtes pas mariés sous le régime de séparation de biens, vous et votre conjoint êtes unis sous le régime de la communauté (appelé aussi indivision) et les biens mobiliers et immobiliers sont considérés comme votre patrimoine commun. Mais même si, sur le papier, le principe est simple, dans la réalité, la séparation des meubles constitue une étape importante au cours de votre divorce. Aussi, ne commettez pas l'erreur de la négliger faute d'une anticipation suffisante. Et d'une communication avec votre ex, à chaque phase de la séparation de votre patrimoine mobilier.
Définir le patrimoine commun
Distinguez vos biens propres, acquis avant le mariage, de vos biens communs acquis pendant le mariage. N’oubliez pas d’inclure tous les biens acquis au premier jour du mariage, les biens achetés à deux, les biens entrants, les biens créés, les biens acquis par succession et en tant qu'héritier, les éventuelles donations, les contrats d’assurance-vie… mais aussi les dettes. C’est cet ensemble des biens exhaustif, qui constitue le patrimoine commun des époux.
Réaliser la séparation des biens avec ou sans notaire
Si la tâche ne vous semble pas trop compliquée, sachez que les conjoints peuvent effectuer eux-mêmes la séparation de leurs biens mobiliers. Vous économiserez du temps (l'avocat n'aura plus qu'à le mentionner dans l'acte) et de l'argent (les droits d'enregistrement seront moindres). Le conseil ne vaut que si vous divorcez par consentement mutuel, en bonne intelligence avec votre ex. Sinon, il est plus avisé pour les époux de réaliser la séparation des meubles devant notaire, qui s’occupera de la liquidation de la communauté (évaluation et partage des biens), et dressera un acte notarié.
Gagner du temps en listant les biens
Quelle que soit votre situation matrimoniale : communauté légale, communauté universelle, ou communauté réduite, ne vous y prenez pas au dernier moment pour effectuer le partage des biens mobiliers. Faites un inventaire précis des meubles que vous possédez avec votre conjoint. Puis déterminez qui emporte quoi, en évitant un partage inégal : il ne serait ni équitable, ni élégant, que l’un des époux emporte les meubles de valeur, en ne laissant à l’autre conjoint que les étagères et le vieux canapé !
Comme on le voit, à la question comment bien divorcer, la réponse réside en grande partie dans une bonne gestion de la séparation des meubles.
Déménager avant le divorce : les astuces à connaître
Comme pour la séparation des meubles, le maître-mot est : organisation, après vous être informé sur ce que dit le législateur. En principe, le juge doit prononcer la dissolution du mariage pour que vous puissiez quitter le domicile conjugal. Mais l’époux qui s’en va peut faire une requête pour anticiper son départ. Et dans un divorce par consentement mutuel des mariés, vous êtes libre de déménager quand vous voulez (pensez bien sûr à demander l’accord de votre conjoint).
Ainsi, quel que soit le régime de la séparation auquel vous êtes soumis, vous avez le temps de planifier votre déménagement. Ne vous en privez pas ! D'autant qu'un déménagement avant le divorce demande encore plus d'anticipation qu'un déménagement familial traditionnel. Car souvent, quand tombe la décision de mettre un terme à la vie commune, aucun des deux époux n'est prêt à partir du foyer conjugal, ni moralement, ni matériellement.
Commencez à vous organiser dès que la séparation des meubles aura été validée avec votre conjoint. Pour vous faciliter la tâche au maximum, mieux vaut faire appel à une entreprise de déménagement, qui saura vous accompagner de son professionnalisme. L'avantage, c'est que la liste des meubles à emporter est déjà prête, puisque vous l'avez dressée en réalisant la séparation des biens. Et même si vous n'avez pas encore trouvé le logement pour votre nouvelle vie en solo, faites établir des devis. Tout en attaquant les annonces immobilières : un hébergement provisoire pourra vous dépanner, mais il ne sera que temporaire.
Séparer les meubles, oui... mais où les stocker ?
On l'a dit : un déménagement avant le divorce nécessite encore plus de préparation qu'un déménagement pendant la vie maritale. Car tout en organisant son départ, le conjoint qui quitte le domicile conjugal va devoir gérer un autre problème : le stockage de ses meubles.
Le délai avant la prononciation du divorce, et la libération de votre nouvel appartement, peut rendre la cohabitation difficile avec votre ex... Il devient alors urgent de vider le logement familial du mobilier que vous conservez. Mais où stocker les fauteuils, le canapé, et la grande armoire ? Demander aux amis de les garder ? C'est compliqué, les amis du couple sont souvent partagés entre les deux conjoints lors d'une séparation. C'est pourquoi le garde-meubles s'impose comme la solution la mieux adaptée à un déménagement avant le divorce.
Un box en conteneur maritime offre un lieu de stockage neutre, immédiatement disponible, pour la durée que vous souhaitez, étanche et sécurisé. Pensez à évaluer la surface dont vous avez besoin : elle varie selon que vous partiez seulement avec vos biens personnels, ou avec les meubles pour accueillir vos enfants dans le futur logement. Un endroit de stockage sûr vous évitera d'ajouter à la pression de la séparation, le stress de vous reloger dans la précipitation.
Armé(e) de ces conseils, la séparation des meubles devrait se passer comme une séparation par consentement mutuel entre époux : en bons termes.