Combien de temps garder les papiers : les durées de conservation

Parmi les documents qui vous seront remis durant votre vie, sachez que seulement une partie d’entre eux doivent être conservés :

Vos documents administratifs en disent long sur votre histoire en tant que personne et votre identité. Certains devront donc être conservés tout au long de votre vie comme :

• Votre livret de famille,
• Un contrat de mariage,
• Un acte de reconnaissance d’un enfant,
• Un jugement de divorce,
• Une convention de Pacs,
• Vos diplômes…

D’autres papiers le sont de manière temporaire comme :

• Votre carte d’identité, que vous pouvez conserver durant 10 ans. Ce délai est rallongé de 5 ans si votre carte a été établie avant le 1 janvier 2014 et que vous aviez, à l’époque, plus de 18 ans,
• Votre passeport, dont la validité est de 10 ans,
• Votre permis de conduire, dont la durée de conservation est de 15 ans avant renouvellement pour mettre à jour votre photo.
• Notre avis : Dans tous les cas, lors du renouvellement des papiers d’identité d’une personne, il vous sera demandé de restituer le document périmé. Vous ne devez donc le jeter sous aucun prétexte et le conserver le temps que votre nouveau document soit établi.

Si vous avez un doute, vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux documents administratifs sur Service.public.fr.

Dans le cas de papiers liés à vos opérations de banque, chaque document fait l’objet d’un délai qui lui est propre :

• Les contrats de prêt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou à la consommation, sont à conserver durant un délai de 2 ans à compter de la dernière échéance,
• Les relevés de comptes et les talons de chèque doivent faire l’objet d’une conservation durant 5 ans. Sachez que vous avez le temps de contester un débit frauduleux durant 18 mois.
• Les chèques peuvent quant à eux être conservés durant 1 an et 8 jours. Passé ce délai ils ne sont plus encaissables, mais la dette reste due.

Vous trouverez également de nombreux documents liés à votre logement. Ces derniers vous servent notamment de justificatifs de domicile, comme :

• Vos factures de gaz et d’électricité, à conserver 5 ans de temps,
• Vos factures internet et de téléphone, dont la durée de conservation est d’un an uniquement,
• Votre contrat de location de votre logement, à garder 3 ans après la fin de votre bail,
• Votre titre de propriété à conserver tout au long de votre vie.

Côté santé, sachez que l’intégralité de vos examens médicaux, radiographies, ou encore un certificat ainsi que les carnets de santé et de vaccination sont à conserver sans délai.

D’autres documents font l’objet d’un temps de conservation restreint, comme :

• Les ordonnances, valables 1 an minimum,
• Les cartes de mutuelle et les demandes de remboursement, qui doivent être conservées en fonction des conditions de votre contrat,
• Les récapitulatifs de remboursement d'assurance maladie et de maternité durant 2 ans,
• Les justificatifs de versement d’indemnités journalières doivent quant à eux être conservés jusqu’à liquidation de vos droits à la retraite, comme vos bulletins de salaire ou vos contrats de travail.

Vous devrez également conserver précieusement les document liés à l’administration fiscale :

• Durant 1 an : Vos avis d’impôts locaux, comme votre avis de taxe d’habitation ou votre avis de taxe foncière,
• Durant 3 ans : Vos déclarations d’impôts sur le revenu,
• Durant 4 ans : Le reçu de paiement de vos impôts.

A l’exception des documents à conserver à vie, l’un des plus longs délais de conservation dure 10 ans et concerne :

Le délai de conservation de 10 ans ne concerne que :

• Votre contrat d’assurance-vie
• Une facture liée aux travaux de gros-œuvre de votre logement, pouvant donner droit à des réductions d’impôt. L’administration pourra vous les réclamer au besoin.

Tous les autres documents doivent être conservés sur une durée moindre, comme les justificatifs de vente de véhicule, dont la conservation n’est que de 5 ans.

Le délai de 10 ans pour la conservation d’une preuve de paiement ne s’applique que dans le cas d’un contrat conclu par voie électronique. Les délais courent à partir de la livraison des articles ou du service concerné.

Vos relevés de compte bancaire vous permettent de vérifier vos dépenses, votre budget et, éventuellement, mettent en exergue des mouvements anormaux.

La durée de conservation des relevés de compte est de 5 ans minimum qui correspond au délai de prescription quinquennale réglementée par l’article 2224 du Code civil. Néanmoins, certaines banques peuvent proposer à leur public de les conserver 10 ans par sécurité.

Une fois le relevé de compte correspondant à la transaction édité, il n’est plus nécessaire de conserver votre reçu, sauf si celui-ci vous sert pour la garantie d’articles.

Maintenant que vous connaissez les délais de conservation légaux de vos documents, voyons ceux que vous pouvez jeter :

Naturellement, un document devenu obsolète dont le délai de conservation légal a été dépassé peut être jeté.

Nous vous conseillons fortement de détruire votre document plutôt que de simplement le jeter. En effet, ce dernier peut contenir des informations sensibles type nom, adresse, numéro de carte…. N’hésitez donc pas à utiliser un broyeur de document.

Pour gagner de la place et sécuriser vos informations, vous pouvez également opter pour un type de stockage numérique en numérisant vos documents d’entreprise, vos factures et vos justificatifs d’habitation.

Vous n’aurez alors plus besoin de les conserver sous forme physique.

Néanmoins, si vous n’avez pas confiance en l’informatique et préférez conserver une version papier par sécurité sans encombrer votre intérieur, la location d’un box de stockage offre une solution idéale pour conserver vos documents dans de bonnes conditions.

Si vous êtes entrepreneur, notre article Archivage des documents dans une entreprise peut également vous intéresser.

Inclure les durées pour les documents personnels : pièces d'identité, certificat de naissance, etc.

Durée de conservation pour les documents professionnels : bulletins de salaire, contrats de travail.