Quelles autorisations pour un container chez soi ?

Les containers vous permettent de bénéficier immédiatement d’une structure saine afin de réaliser :

• un lieu de stockage personnel,
• une extension de votre habitation, comme un bureau ou une salle de sport,
• une habitation à part entière, comme un studio.

Néanmoins, le container est considéré comme une construction, et est donc soumis aux règles d’urbanisme.

N’hésitez donc pas à vous référer au PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune ou la réglementation nationale d’urbanisme pour connaître les règles en vigueur sur votre zone géographique.

Vous saurez ainsi si vous devez ou non demander une autorisation pour l’installation pour votre conteneur et dans quelles conditions spécifiques comme :

• devoir habiller votre container d’un bardage bois,
• réaliser des aménagements supplémentaires en fonction du type de sol …

Ou bien savoir si la mise en place d’un conteneur est tout simplement proscrite.

Voici les règles générales pour installer un container chez-soi :

Dans le cas de conteneur dont la surface ne dépasse pas 5 m², comme les containers 6 et 8 pieds, aucun permis de construire n’est requis d’après le code de l’urbanisme.

Ces containers sont particulièrement appréciés comme :

• box de stockage temporaire, pour organiser l’hivernage de vos vélos ou de votre matériel nautique. Pour tout savoir sur ce qu’il est possible de stocker ou non dans un container, cliquez ici !
• petite extension pour votre maison.

Dans le cas de container dont l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², soit pour les conteneurs d’une surface de 10 à 20 pieds, votre installation est concernée par une déclaration préalable de travaux, appelée aussi “DP” qui est obligatoire d’après le paragraphe correspondant du code de l’urbanisme.

Pour ce faire, réalisez une demande auprès de votre mairie via formulaire papier ou par voie dématérialisée en fonction de ses us et coutumes. La rgpd et les dispositifs de sécurité permettent de préserver vos données personnelles quelle que soit la manière dont le dossier sera déposé.

Cette dernière vous remettra un récépissé comprenant un numéro de dossier et la date à laquelle vous pourrez démarrer les travaux. La mairie dispose alors d’un délai de traitement d’un mois pour vous signifier une modification de cette date ou un élément manquant à votre dossier.

Ce type de conteneur est particulièrement utilisé pour :

• construire un abri de jardin,
• mettre en place un box stockage personnel,
• établir un petit bureau.

Dans le cas de grands containers de plus de 40 pieds, vous devrez avoir un permis de construire.

Là aussi vous devrez remplir et transmettre un formulaire de demande de permis de construire à votre mairie par voie papier ou électronique.

Cependant, le délai de traitement d’une demande de permis de construire par les services d’urbanisme n’est pas le même que pour une déclaration préalable.

En effet, vous devrez compter entre 2 et 3 mois pour recevoir une réponse de la mairie qui peut être un refus, un délai à statuer au maximum de 2 mois ou une acceptation.

Attention : dans le cas d’une acceptation de votre projet, le maire dispose de 3 mois pour revenir sur la décision s’il estime que le permis a été délivré illégalement.

En cas d’absence de réponse, votre demande est réputée acceptée.

Dans le cas de grands containers, vous pouvez orienter leur utilisation vers :

• la construction d’une maison container,
• la mise en place de bureaux pour une entreprise,
• l’aménagement d’une salle de sport…

Dans le cas où votre conteneur est destiné à devenir une habitation et non un stockage, voici les règles à suivre en matière de construction :

Dans tous les cas, votre container à vocation d’habitation devra être mis en place sur l’espace d’un terrain constructible. Les autres obligations dépendent principalement de l’emprise au sol de votre projet :

• Moins de 20 m² : vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux.
• Plus de 20 m² : vous devrez obtenir le consentement de votre mairie qui vous délivrera un permis de construire.
• Plus de 150 m² : faire appel à un architecte sera nécessaire pour mener à bien votre projet.

Au-delà des demandes à réaliser au service urbanisme de votre mairie, vous devrez également vous conformer aux règles du PLU de votre commune, notamment en termes d’esthétisme.

En effet, en fonction de votre région ou zone géographique, vous pouvez être contraint de respecter certaines règles afin de maintenir une cohérence visuelle dans votre quartier comme :

• mettre en place une façade en bois dans un cadre montagnard,
• ne pas avoir de façade de couleurs vives,
• mettre en place un toit avec une pente minimale…

Pour savoir à quelles règles votre terrain est soumis, vous pouvez vous rendre sur le site Géoportail Urbanisme.

Dans le cas d’un terrain non constructible, voici les différents projets envisageables avec un conteneur :

Dans la mesure où votre container n’a pas vocation à devenir une habitation, vous pouvez parfaitement l’installer sur un terrain agricole à condition d’obtenir le consentement de votre mairie.

Pour cela, réalisez une déclaration préalable de travaux, que ce soit pour stocker des équipements agricoles ou pour aménager votre jardin. Pour aménager votre jardin efficacement avec des containers, cliquez ici !

Dans le cas d’une installation temporaire, votre container peut être installé sans formalité. Néanmoins, la durée maximale d’installation sur le terrain devra être de 3 mois maximum.

Une prolongation du délai est possible jusqu'à 1 an dans des cas spécifiques comme :

• un chantier,
• un relogement d’urgence,
• la mise en place d’événements culturels.

Votre container peut être installé seul, mais il peut également être juxtaposé à votre maison. Dans ce cas une nouvelle règle s’applique :

Les extensions de moins de 20 m² ne nécessitent qu’une déclaration préalable si le container est accolé à un bâtiment existant.

Les annexes séparées du bâtiment principal suivent les règles des containers standards.

Dans tous les cas, que votre container soit une extension ou une annexe, ce dernier devra répondre aux exigences du PLU de votre commune afin de s’intégrer pleinement dans son environnement.